annulation partielle

частичное аннулирование

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • infirmation — [ ɛ̃firmasjɔ̃ ] n. f. • 1499; lat. infirmatio 1 ♦ Dr. Annulation partielle ou totale d une décision de justice par le juge d appel. ⇒ démenti. Infirmation d un jugement. ⇒ annulation. 2 ♦ Didact. Action d infirmer (une assertion, un texte, etc.) …   Encyclopédie Universelle

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  • allégement allègement — n. m. Action d alléger; diminution d une charge, d un poids. Allégement d un véhicule. Allégement fiscal. Allégement de la dette: annulation partielle d une dette concédée par un pays créancier à un pays débiteur …   Encyclopédie Universelle

  • 7e législature du Canada — La 7e législature du Canada a été mise en place suite à la 7e élection générale canadienne, qui s est déroulée le 5 mars 1891. Le gouvernement conservateur de Sir John A. Macdonald a été porté au pouvoir pour un sixième mandat. La question des… …   Wikipédia en Français

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